Comment obtenir une traduction assermentée ?

15 Mai 2019 | CG Traduction

Vous implantez votre entreprise à l’étranger et démarchez des clients internationaux ? Afin de mener  à bien ce projet, il vous faut une traduction assermentée de certains documents, tels que l’extrait Kbis, les statuts de votre société, vos brevets ou vos contrats de distribution. Deux solutions s’offrent à vous pour trouver un expert traducteur (assermenté) : contacter un prestataire indépendant, ou faire appel à une agence de traduction professionnelle comme CG Traduction et Interprétation

«Vos traductions assermentées doivent impérativement être réalisées par un traducteur ayant prêté serment devant une Cour d’appel.»

Faire appel à un traducteur assermenté indépendant

Vos traductions assermentées doivent impérativement être réalisées par un traducteur ayant prêté serment devant une Cour d’appel. L’inscription de ce professionnel sur la liste des experts près une Cour d’Appel, garantit le respect du fond et légalise le document traduit. Les experts agréés par le pouvoir judiciaire sont là pour donner force de loi et valider juridiquement  la traduction des actes officiels.

En France, la liste des experts judiciaires peut être trouvée au format PDF sur le site de la Cour de cassation. Vous y trouverez les traducteurs agréés par les 36 cours d’appel de France. Il vous faudra toutefois contacter chaque expert afin de connaître ses disponibilités et recevoir un devis.

Si vos documents doivent être traduits pour une autorité étrangère, la recherche est plus délicate. La législation relative à l’assermentation des traducteurs diffère d’un État à l’autre, même au sein de l’Union Européenne. Il est donc préférable de contacter l’ambassade ou le poste consulaire de votre lieu de résidence, ou de faire appel à une agence spécialisée dans la traduction assermentée.  Il sera de toute façon important de passer par l’exequatur* qui relève de la compétence exclusive du tribunal de grande instance et nécessite obligatoirement le recours à un avocat aux fins de représentation :

*L’exequatur est une notion propre au droit international qui désigne la décision rendue par un juge et permettant l’exécution sur le territoire de celui-ci de décisions de justice, sentences arbitrales, actes authentiques ou transactions judicaires prononcés ou rendus à l’étranger.

Il est recommandé de contacter un traducteur certifié indépendant pour des documents simples, ou pour des petits volumes. C’est la solution privilégiée par les particuliers. Les projets plus sensibles ou volumineux nécessitent toutefois une prise en charge différente, qui peut difficilement être fournie par un seul prestataire indépendant. Il est alors indispensable de faire appel à une agence de traduction.

Faire appel à une agence de traduction professionnelle

Régulièrement, la traduction des actes officiels est liée à des circonstances bien particulières, telle que implantation d’une entreprise à l’étranger. Il vous faut alors traduire de nombreux documents, avec une terminologie spécifique, parfois dans plusieurs langues, et dans des délais courts. Recourir aux services d’une agence de traduction professionnelle vous permet d’obtenir rapidement et facilement une traduction assermentée, vous évite des déconvenues et vous permet de bénéficier d’une relecture comparative et d’une validation supplémentaire, car comme chacun sait, nul n’est à l’abri d’une erreur, et dans le cas des traductions assermentées – qui ont force de loi et qui font foi devant les tribunaux -, comme dans celui de toutes les autres traductions, un œil extérieur n’est jamais superflu.

Il existe beaucoup d’agences de traduction, mais toutes ne travaillent pas avec des traducteurs experts. Il est en conséquence primordial de choisir une agence reconnue, fournissant spécifiquement un service de traduction assermentée. Cette solution vous offre également une sécurité supplémentaire. Une agence de traduction telle que CG Traduction & Interprétation travaille avec plus de 750 traducteurs professionnels, et chaque traduction fait l’objet d’une relecture comparative effectuée par un second traducteur pour garantir une traduction de grande qualité.

La traduction de documents officiels est l’une des spécialités de CG Traduction & Interprétation depuis sa création en 1981. Elle a de nombreuses références et une forte expérience dans la traduction de contrats de licence, de contrats de franchise, de contrats de travail, de jugements, de décisions de justice… Du chinois à l’espagnol, elle met son expertise et sa rigueur à votre disposition pour la traduction assermentée de vos documents officiels, en s’adaptant à vos besoins. Demandez une évaluation gratuite du coût de votre projet.

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