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Conditions générales de ventes

TRADUCTION : Conditions générales de vente

1. Objet

Toutes les prestations commandées à CG Traduction & Interprétation entraînent l’acceptation des conditions générales suivantes, nonobstant toutes conditions générales différentes ou contraires du client de CG Traduction & Interprétation auxquelles il est par avance et sans réserve expressément renoncé par lui.

2. Tarifs

Les prix tarifs ne concernent que des travaux effectués dans des conditions ordinaires. Ils sont purement indicatifs. En cas de difficultés provenant de la mauvaise rédaction du texte original, texte manuscrit, passages isolés, texte discontinu, mots sans contexte, tableaux, sommaires, nomenclatures,
listes de pièces détachées, légendes de photos, plans et dessins, traduction à partir de bandes magnétiques, une tarification particulière majorée de 20 à 100% sera prévue dans le devis.

En cas de délais très courts imposés par le client un barème d’urgence majorant les taux pratiqués sera applicable et prévu au devis.

La traduction des documents ne pourra commencer qu’après réception d’un bon de commande ou du devis signé.

3. Engagements du client

Les textes sont remis par le client, imprimés ou dactylographiés, sous forme papier ou numérique, toute autre présentation nécessitant un pré-traitement.
Ils sont accompagnés de toute information jugée pertinente par le client. Lorsqu’une terminologie spécifique doit être respectée, le client s’engage à fournir glossaires, lexiques et/ou textes de référence.

Le client s’engage à fournir les textes à traduire en temps et heure sous leur forme définitive. Il s’engage également à répondre aux questions techniques posées par CG Traduction & Interprétation.

4. Obligations de CG Traduction & Interprétation

CG Traduction & Interprétation s’engage à faire effectuer toute traduction qu’elle accepte par des professionnels. Conformément au droit des contrats, la traduction doit être d’une qualité loyale, répondant aux règles de l’art. CG Traduction & Interprétation s’engage à garder
confidentiels tous les documents qui lui sont confiés. CG Traduction & Interprétation s’engage également à effectuer un contrôle qualité et/ou révision du document traduit.

5. Conditions de paiement

Les prix sont établis sur la base du nombre de mots. La facturation minimale par langue et par intervention est de 80,00 € HT. Les factures sont payables au comptant, à réception, nettes et sans escompte.

Tout paiement tardif entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard de 1,5% par mois sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Si le recouvrement d’une créance nécessite en outre l’intervention d’un mandataire ou l’introduction d’une action en justice, le montant de cette créance sera majoré de 10% à titre de clause pénale et augmenté du montant des frais engagés.

Pour toute première commande et pour tout montant supérieur à 2.500,00 € hors taxes un acompte de 50% sera versé à la commande.

En cas d’annulation de commande, les frais d’annulation seront égaux au coût de la prestation effectivement réalisée..

6. Responsabilité de CG Traduction & Interprétation

À peine d’irrecevabilité toute contestation sur la qualité ou la livraison des travaux commandés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sous 8 jours à compter de la livraison des travaux. À cet effet seule la date de départ des bureaux de CG Traduction & Interprétation sera prise en considération.

Aucune réclamation n’est susceptible de justifier la rétention de tout ou partie du paiement. Aucune compensation ne sera opposable à CG Traduction & Interprétation.

La mission de CG Traduction & Interprétation se limite à la traduction des documents et non à leur contenu. Sa responsabilité n’est pas engagée lorsque le texte source ne permet pas une bonne traduction ou que les délais ne peuvent être respectés dû à un cas de force majeure.

la responsabilité de CG Traduction & Interprétation est limitée au montant de la facturation correspondante ou à la valeur totale du contrat.

7. Litiges

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Versailles est compétent même s’il y a pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

INTERPRÉTATION : Conditions générales de vente

1. Objet

Toutes les prestations commandées à CG Traduction & Interprétation entraînent l’acceptation des conditions générales suivantes, nonobstant
toutes conditions générales différentes ou contraires du client de CG Traduction & Interprétation auxquelles il est par avance et sans
réserve expressément renoncé par lui.

2. Tarifs

Le prix mentionné sur le devis est garanti, sous réserve de réception de votre bon de commande avant la date indiquée. Si ce délai n’est pas respecté,
les prix pourront être majorés en fonction des frais occasionnés par une organisation d’urgence. Dans le cas où la documentation n’est pas
fournie dans le délai mentionné sur le devis, CG facturera les frais de courrier urgent ou de coursiers rendus obligatoires pour la transmission
de ces documents aux interprètes. Si votre commande intervient dans un délai insuffisant pour mettre en place les prestations demandées, ou
si la documentation fournie est insuffisante, CG se réserve le droit de refuser le contrat et de facturer d’éventuels frais de dossier. Toute
modification de la prestation commandée fera l’objet d’un nouvel accord. Tout devis confirmé est dû dans sa totalité. Le matériel endommagé
ou non restitué sera facturé au tarif mentionné sur le devis.

3. Engagements du client

Le client s’engage à fournir la documentation relative à l’interprétation en temps et heure. Il s’engage également à répondre aux questions posées
par CG Traduction & Interprétation.

Cette documentation sera accompagnée de toute information jugée pertinente par le client. Lorsqu’une terminologie spécifique doit être respectée,
le client s’engage à fournir glossaires, lexiques et/ou textes de référence.

Frais de livraison : Les frais de livraison de la documentation concernant la manifestation et l’entreprise, si livrée tardivement, sont à
la charge du donneur d’ordre.

4. Obligations de CG Traduction & Interprétation

CG Traduction & Interprétation s’engage à faire effectuer toute interprétation qu’elle accepte par des professionnels. Conformément au droit
des contrats, la traduction doit être d’une qualité loyale, répondant aux règles de l’art. CG Traduction & Interprétation s’engage à garder
confidentiels tous les documents qui lui sont confiés. CG Traduction & Interprétation s’engage également à mesurer à l’aide d’un contrôle
qualité l’efficacité du service rendu.

5. Conditions de paiement

Les prix sont établis sur la base du nombre de journées de prestation. Les factures sont payables au comptant, à réception, nettes et sans escompte.

Tout paiement tardif entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard de 1,5% par mois sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Si le recouvrement d’une créance nécessite en outre l’intervention d’un mandataire ou l’introduction d’une action en justice, le montant de
cette créance sera majoré de 10% à titre de clause pénale et augmenté du montant des frais engagés.

Pour toute première commande et pour tout montant supérieur à 2.500,00 € hors taxes un acompte de 50% sera versé à la commande.

En cas d’annulation de commande, les frais d’annulation seront égaux au coût de la prestation.

6. Responsabilité de CG Traduction & Interprétation

À peine d’irrecevabilité toute contestation sur la qualité de la prestation commandée devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de
réception sous 8 jours à compter de la date de celle-ci.

Aucune réclamation n’est susceptible de justifier la rétention de tout ou partie du paiement. Aucune compensation ne sera opposable à CG Traduction
& Interprétation.

La mission de CG Traduction & Interprétation se limite à l’interprétation des réunions et non à leur contenu.

La responsabilité de CG Traduction & Interprétation est limitée au montant de la facturation correspondante ou à la valeur totale du contrat.

7. Litiges

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Versailles est compétent même s’il y a pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions générales de ventes – Transcription

1. Objet

Toutes les prestations commandées à CG Traduction & Interprétation entraînent l’acceptation des conditions générales suivantes, nonobstant toutes conditions générales différentes ou contraires du client de CG Traduction & Interprétation auxquelles il est par avance et sans réserve expressément renoncé par lui.

2. Tarifs

Le prix mentionné sur le devis est garanti, sous réserve de réception de votre bon de commande avant la date indiquée. Si ce délai n’est pas respecté, les prix pourront être majorés en fonction des frais occasionnés par une organisation d’urgence. Si votre commande intervient dans un délai
insuffisant pour mettre en place les prestations demandées, ou si la documentation fournie est insuffisante, CG se réserve le droit de refuser le contrat et de facturer d’éventuels frais de dossier. Toute modification de la prestation commandée fera l’objet d’un nouvel accord.

3. Engagements du client

Le client s’engage à fournir la documentation nécessaire le cas échéant et à répondre aux questions posées par CG Traduction & Interprétation.

4. Obligations de CG Traduction & Interprétation

CG Traduction & Interprétation s’engage à faire effectuer toute transcription qu’elle accepte par des professionnels. Conformément au droit des contrats, la transcription doit être d’une qualité loyale, répondant aux règles de l’art. CG Traduction & Interprétation s’engage à garder confidentiels tous les documents qui lui sont confiés. CG Traduction & Interprétation s’engage également à effectuer un contrôle qualité et/ou révision de la transcription.

5. Conditions de paiement

Les prix sont établis sur une base forfaitaire sur devis. Les factures sont payables au comptant, à réception, nettes et sans escompte.

Tout paiement tardif entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard de 1,5% par mois sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Si le recouvrement d’une créance nécessite en outre l’intervention d’un mandataire ou l’introduction d’une action en justice, le montant de cette créance sera majoré de 10% à titre de clause pénale et augmenté du montant des frais engagés.

Pour toute première commande et pour tout montant supérieur à 2.500,00 € hors taxes, un acompte de 50% sera versé à la commande.

En cas d’annulation de commande, des frais d’annulation seront facturés.

6. Responsabilité de CG Traduction & Interprétation

À peine d’irrecevabilité toute contestation sur la qualité ou la livraison des travaux commandés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sous 8 jours à compter de la livraison des travaux. À cet effet seule la date de départ des bureaux de CG Traduction & Interprétation sera prise en considération.

Aucune réclamation n’est susceptible de justifier la rétention de tout ou partie du paiement. Aucune compensation ne sera opposable à CG Traduction & Interprétation.

La mission de CG Traduction & Interprétation se limite à la transcription des débats et non à leur contenu.

La responsabilité de CG Traduction & Interprétation est limitée au montant de la facturation correspondante ou à la valeur totale du contrat.

7. Litiges

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Versailles est compétent même s’il y a pluralité de défendeurs ou appel en garantie.