Traduction assermentée, un processus complexe

6 Août 2020 | CG Traduction

Une traduction certifiée vous permet de faire reconnaître certains documents officiels devant une autorité étrangère. Couramment appelée traduction assermentée ou certifiée, elle ne peut pas être réalisée par n’importe quel traducteur : en France, seul un traducteur désigné par une Cour d’appel peut réaliser cette traduction. Elle se caractérise par l’apposition de sa signature et de son cachet, qui lui confère la même légitimité que le document original. Ces formalités ralentissent le processus de traduction.

La préparation de vos dossiers en vue de la traduction assermentée

Que vous deviez présenter des documents rédigés en français à une autorité étrangère ou des documents étrangers à une autorité française, vous devez d’abord vérifier si une traduction certifiée vous est demandée. En effet, tous les documents n’ont pas l’obligation faire l’objet de ce type de traduction. Il est donc indispensable de vous renseigner auprès de l’administration ou de la juridiction compétente.

Cette autorité doit également vous préciser si la traduction assermentée doit être faite sur base de l’original ou si une copie suffit (dans ce cas la copie devient un original et peut faire l’objet d’une certification par l’autorité compétente). Ce détail a son importance, car le traducteur agréé appose son cachet et sa signature sur le document qu’il a traduit, ce qui renchérit la traduction. Certaines autorités rejettent les traductions réalisées à partir de copies, il est donc utile de le savoir avant payer une traduction une traduction assermentée qui peut s’avérer inutile. Il faut également tenir compte du fait que l’envoi de l’original, par la poste ou par courrier, rallonge le délai nécessaire à la réalisation de la traduction.

Si vous devez produire une traduction certifiée, vous devez faire appel à un traducteur expert. La liste de ces professionnels peut être trouvée sur le site de la Cour d’appel de chaque juridiction. Il vous est également possible de faire appel à une société de traduction professionnelle. Elle pourra choisir le traducteur le plus compétent en fonction de la nature de la traduction à effectuer. En effet, l’assermentation n’est pas une spécialisation en soi. Chaque traducteur assermenté a un domaine de compétence privilégié (droit, technique, médecine…).

Si le document doit être traduit du français dans une langue étrangère, vous devez vous conformer aux règles nationales de l’État destinataire du document. Certains organismes publics, tels que l’ambassade ou le consulat, peuvent vous fournir des informations précises sur les règles régissant la traduction agréée dans le pays et surtout sur les démarches supplémentaires qui doivent mise en œuvre (exequatur par exemple).

    La phase de traduction assermentée

    L’étape de traduction proprement dite ne diffère pas par rapport à une traduction libre : le linguiste en charge de votre dossier met ses compétences linguistiques ainsi que sa compétence spécifique à votre disposition pour livrer une traduction conforme à l’original. En revanche, c’est un type de traduction très formalisé. En plus de sa signature et de son cachet, le traducteur doit numéroter et parapher chaque page et renseigner un numéro unique d’enregistrement et indiquer la langue source. Ses traductions portent toujours la mention « traduction certifiée conforme à l’original ».

    Dans certains cas, le processus de traduction certifiée ne s’arrête pas là. La juridiction ou l’administration exigeant une traduction assermentée peut également demander une légalisation ou une apostille (procédure de légalisation simplifiée). Cette démarche effectuée auprès de l’autorité compétente (chambre de commerce, mairie, etc.) implique l’authentification du traducteur, de sa signature ainsi que de la traduction. Cette procédure doit également être prise en compte par votre société de traduction pour s’engager sur un délai de traduction fiable.

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